• 1 Dispositions générales :

1. Les présentes conditions générales du service Internet de LIDERSTAL (ci-après dénommées « conditions générales ») définissent les types, l’étendue et les conditions des services fournis électroniquement par LIDERSTAL Wojciech Bieniek, dont le siège est situé à Stare Rybie 10, 34-652 Nowe Rybie,

   NIP : 8681773255, REGON : 122885113 sur les sites web du domaine https://www.liderstal.fr (ci-après : le site web) et les règles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée des destinataires de services qui sont des personnes physiques.

2. Tous les services fournis sur le site web sont soumis aux présentes conditions générales, sous réserve des dispositions de la loi sur la protection des données.

LIDERSTAL Règlement sur la vente à distance :

1. Les clients sont tenus de lire les conditions générales avant d’utiliser le site.
2. Le client accepte d’utiliser le site conformément aux conditions générales en utilisant les pages web du domaine https://liderstal.fr/
3. Si le bénéficiaire du service n’accepte pas les conditions décrites ci-dessous, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site et supprimer toute information ou donnée obtenue dans le cadre de l’utilisation du site.
4. Délai maximum de 30 jours ouvrables.
5. Les termes utilisés dans le Règlement s’entendent comme suit :

• • LIDERSTAL – société LIDERSTAL Wojciech Bieniek , basée à Stare Rybie 10, 34-652 Nowe Rybie, NIP : 8681773255, REGON : 122885113
  • Client – personne qui utilise les services de LIDERSTAL sur le site Web et qui est couverte par les conditions générales.
  • Services – tous les services fournis électroniquement par LIDERSTAL aux bénéficiaires de services sur le site, conformément aux conditions générales.
  • Matériels – tous les matériels, noms, dessins, films, logos, contenus ou parties de ceux-ci sur le site web.
  • Partenaire commercial/distributeur – un entrepreneur qui vend au détail des produits LIDERSTAL dans le cadre de son activité professionnelle dans ses propres salles d’exposition et qui a conclu un accord de coopération avec LIDERSTAL.
  • Données personnelles – toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, y compris l’adresse IP de l’appareil, les données de localisation, l’identifiant en ligne et les informations collectées par le biais de cookies et d’autres technologies similaires.

Conditions générales pour la vente à distance :

Conditions générales, règles et modalités des ventes effectuées par LIDERSTAL Wojciech Bieniek, dont le siège social est situé à Stare Rybie 10, 34-652 Nowe Rybie, NIP : 8681773255, REGON : 122885113, sur la base d’accords conclus à distance, y compris, en particulier, par le biais d’une boutique en ligne. https://www.liderstal.fr (ci-après dénommée « boutique en ligne »), ainsi que le contournement des fonctionnalités de la boutique en ligne. Le règlement de la boutique en ligne précise les conditions générales, les règles et le mode de vente de LIDERSTAL Wojciech Bieniek, dont le siège social se trouve à Stare Rybie 10, 34-652 Nowe Rybie, NIP : 8681773255, REGON : 122885113, par l’intermédiaire de la boutique en ligne. https://www.liderstal.fr, affichée sur le site web à l’adresse suivante https://www.liderstal.fr.

• 2 Le type et l’étendue des services électroniques offerts et les conditions de leur fourniture :

1. Toutes les informations contenues sur le Site, y compris notamment les listes de prix, les conditions de livraison, les conditions de promotion, sont de nature commerciale générale, destinées à familiariser le Client avec l’activité de LIDERSTAL, l’offre commerciale de LIDERSTAL et à promouvoir les biens et services de LIDERSTAL. Ces informations ne peuvent être considérées comme une offre au sens de l’article 66 § 1 du Code civil polonais et ne lient pas LIDERSTAL. Elles ne constituent qu’une invitation à négocier au sens de l’article 71 du code civil.
2. Toutes les images des produits et les échantillons de couleurs affichés sur le Site sont présentés par LIDERSTAL avec le plus grand soin ; toutefois, ils ne sont donnés qu’à titre d’information et peuvent différer des images ou des couleurs réelles des produits, notamment en fonction du type et des paramètres de l’ordinateur du Client. Par conséquent, tout écart mineur par rapport à la couleur ou à l’image des marchandises affichées sur le site ne constitue pas un motif de réclamation. Les données spécifiées dans le contrat conclu avec LIDERSTAL ou son distributeur, y compris la spécification de la commande faisant partie intégrante de ce contrat, sont les plus importantes pour déterminer les caractéristiques de la marchandise commandée. LIDERSTAL n’est en aucun cas responsable de tout dommage résultant de la seule confiance accordée au contenu du Site.
3. Les photos figurant sur le site Web sont fournies à titre d’illustration et de référence uniquement, et l’aspect réel des marchandises, des couleurs ou d’autres éléments figurant sur la photo peut différer de la présentation qui en est faite.
4. LIDERSTAL se réserve la possibilité de modifier les paramètres techniques et la conception de certains produits. LIDERSTAL se réserve également le droit de vendre des marchandises à des prix différents de ceux indiqués sur le Site en cas d’erreur, de modification des taux de TVA ou d’introduction de nouvelles taxes ou autres charges. Le Client doit – avant de commander des marchandises – vérifier toutes les caractéristiques des marchandises, y compris notamment le prix des marchandises, leurs propriétés, leur couleur, leur disponibilité et la possibilité de les installer sur le site du Client.
5. LIDERSTAL s’efforce de veiller à ce que les informations figurant sur le Site soient fiables, complètes, véridiques et à jour. Toutefois, LIDERSTAL ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’exactitude ou de l’adéquation des informations contenues dans le Site à des fins spécifiques. Le risque lié à l’utilisation de ces informations est supporté exclusivement par le Client. LIDERSTAL n’est pas responsable des pertes, coûts ou dommages, directs ou indirects, de quelque nature ou ampleur que ce soit, qui pourraient être subis par le client en relation avec l’utilisation des informations figurant sur le site.
6. L’utilisation des services offerts sur le site web, y compris notamment la possibilité pour les utilisateurs de visualiser et de lire les matériels et informations (textes, photos, graphiques, données, etc.) mis en ligne sur le site web, ne nécessite pas d’inscription.
7. Les services sont mis à disposition gratuitement sur le site web.
8. Afin d’utiliser correctement et pleinement le site web, les bénéficiaires de services doivent :

• • Disposer d’un appareil ayant accès à Internet et capable d’utiliser des navigateurs tels qu’Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, Safari ; résolution d’écran – minimum 1024 x 768 pixels,
  • L’utilisation de certaines applications du Service peut être subordonnée à l’installation de logiciels tels que Java, Java Script, Silverlight, et à l’acceptation de cookies, dont LIDERSTAL vous informe sur le Service.
  • Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui fonctionnent indépendamment de LIDERSTAL et ne sont pas contrôlés par LIDERSTAL. En particulier, d’autres sites Internet peuvent avoir leurs propres règles en matière de protection des données, avec lesquelles le Client doit se familiariser avant de visiter tout site Internet basé sur les liens fournis sur le site Internet. Les liens vers d’autres sites web sont fournis à titre d’information uniquement. LIDERSTAL n’est pas responsable des informations fournies ou collectées par le biais de ces sites.
  • LIDERSTAL se réserve le droit de restreindre temporairement l’accès au site Web en cas de défaillance du serveur ou en raison de la nécessité de procéder à l’entretien, à l’inspection ou à l’extension du serveur ou du site Web.
  • LIDERSTAL se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout type de matériel ou d’application affiché sur le Service en tout temps et sans préavis.

• 3 Conditions de conclusion et de résiliation du contrat de fourniture de services électroniques :

1. L’accord de prestation de services est conclu au moment où le bénéficiaire du service effectue une action sur le site (par exemple, en parcourant les informations et le matériel affichés sur le site).
2. Le contrat de prestation de services prend fin à la suite de la cessation de l’utilisation du site par le client.

• 4 Conditions d’utilisation :

1. Le client n’a pas droit à:
   • Utiliser les applications, les programmes ou le matériel du site web d’une manière incompatible avec leur utilisation prévue ou avec les fonctions de l’application ou du programme, que ce soit en cours d’utilisation ou avec des logiciels ou des applications de tiers qui ne font pas partie du site web,
   • utiliser les applications ou les programmes du site web pour développer de nouveaux logiciels ou d’autres formes de technologie basés sur les fonctionnalités de base d’une application ou d’un programme du site web ou utilisant ces fonctionnalités à n’importe quel stade du développement ou de l’essai d’un nouveau logiciel ou d’une autre forme de technologie,
   • Utiliser les applications, les programmes ou le matériel du site web à des fins commerciales et pour tout gain matériel.
2. Il est interdit de :

• • Publier, transmettre ou distribuer par l’intermédiaire de ce service des informations, des données, du matériel ou du contenu qui peuvent être nuisibles, obscènes, diffamatoires ou autrement non conformes à la loi, aux conditions générales ou aux bonnes mœurs, ou qui peuvent porter atteinte aux droits d’autrui,
  • changer ou modifier l’apparence ou la présentation du site web ou le code source du site web sur lequel le site web est hébergé,
  • utiliser des logiciels, des programmes ou des dispositifs pour interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement ou la fonctionnalité du site ou des services, y compris, mais sans s’y limiter, en téléchargeant ou en partageant de quelque manière que ce soit des fichiers contenant des données corrompues ou des virus,
  • Créer des liens hypertextes vers le Site Internet, sans l’accord préalable et écrit de LIDERSTAL, exprimé par écrit sous peine de nullité.
  • LIDERSTAL se réserve le droit de refuser l’accès au Site si elle détermine (à sa seule discrétion) que le Client a commis une violation des présentes Conditions générales, ainsi que dans le cas où elle a des soupçons raisonnables que le Site est ou peut être utilisé de manière abusive par le Client ou qu’il est utilisé de manière contraire à la loi applicable, aux Conditions générales ou aux bonnes mœurs, et en particulier si le Client :
  • utilise le service ou les services pour diffuser du contenu vulgaire ou offensant, raciste, pornographique ou tout autre contenu susceptible d’enfreindre la loi ou les bonnes mœurs, ou
  • utilise le service pour envoyer des communications commerciales, de la publicité ou du contenu promotionnel non sollicités ou
  • Les comportements autres que ceux décrits ci-dessus, qui menacent LIDERSTAL, un autre bénéficiaire du service ou un tiers de dommages, sont acceptables.

• 5 Règles de responsabilité :

1. Le client utilise les informations, le matériel et les applications du site à ses propres risques. LIDERSTAL n’est pas responsable des pertes, coûts ou dommages, directs ou indirects, de quelque nature ou ampleur que ce soit, qui pourraient être encourus par le Client en relation avec l’utilisation du Site.
2. LIDERSTAL n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, liés à l’utilisation du Site, y compris la perte de programmes ou de données stockés sur le système informatique du Client. Il est de la responsabilité exclusive du Client de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les Matériels ou applications téléchargés à partir du Site et utilisés par la suite par le Client ne sont pas infectés par un virus, un ver ou tout autre élément nuisible.
3. LIDERSTAL n’est pas responsable de l’incapacité du client à utiliser le service, des retards dans la mise à jour des informations ou du matériel affichés sur le service, ni des dommages ou pertes résultant de retards ou d’irrégularités liés au service, à l’approvisionnement en électricité ou aux services téléphoniques, au mauvais fonctionnement du réseau Internet ou à toute autre cause indépendante de la volonté de LIDERSTAL.

• 6 Procédure de plainte :

1. Les plaintes concernant les services visés dans les présentes conditions générales peuvent être soumises par le client par lettre recommandée à LIDERSTAL Stare Rybie 10, 34-652 Nowe Rybie, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bureau@liderstal.fr
2. Toute question, réaction ou demande concernant le fonctionnement du service peut être soumise de la manière indiquée ci-dessus.
3. Le client doit déposer une plainte dans un délai de 14 jours à compter de la divulgation de l’événement donnant lieu à la plainte.
4. La plainte doit contenir le prénom, le nom et l’adresse postale/électronique du bénéficiaire du service.
5. Les plaintes seront traitées dans les 14 jours suivant leur réception.
6. Le destinataire du service sera informé du traitement de la plainte à l’adresse indiquée dans la lettre recommandée ou à l’adresse électronique à partir de laquelle la plainte a été envoyée.

• 7 Traitement des données personnelles :

Dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client, LIDERSTAL collecte des Données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture des différents Services proposés, ainsi que des informations sur l’activité du Client sur le Site. Les principes détaillés et les finalités du traitement des Données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site par le Bénéficiaire du service sont contenus dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

• 8 Protection des droits de propriété intellectuelle :

1. Toutes les applications, programmes ou Matériels ou parties de ceux-ci sur le Service, ainsi que tous les autres éléments du Service et du site web sur lequel le Service est accessible, leur disposition et leur conception, y compris leur code source, et les droits de propriété intellectuelle y afférents (y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur et les droits de propriété industrielle), sont la propriété exclusive de LIDERSTAL, sauf indication contraire expresse avec l’application, le programme, le Matériel ou la partie de ce dernier.
2. L’utilisation du site n’implique pas l’acquisition par le client de droits de propriété intellectuelle sur les applications, programmes ou matériels ou tout autre élément du site et du site web sur lequel le site est accessible, leur disposition et leur conception, y compris le code source.
3. LIDERSTAL accorde au Client, pour la durée du contrat de prestation de services par voie électronique, une licence non exclusive, non transférable et non territoriale d’utilisation des applications, programmes et Matériels du Site exclusivement pour l’usage personnel du Client.
4. La licence visée au paragraphe 3 ci-dessus n’inclut pas le droit de :
   • Modification des matériaux,
   • accorder d’autres licences pour les applications, les programmes ou le matériel figurant sur le site web,
   • vendre, prêter ou transférer de toute autre manière à un tiers les applications, les programmes ou le matériel figurant sur le site web,
5. Il est interdit de divulguer, copier, reproduire, commercialiser, publier, distribuer, reproduire, diffuser les Matériels, en tout ou partie, à toute autre fin que celle indiquée au paragraphe 2 ci-dessus, sans l’accord préalable de LIDERSTAL exprimé par écrit sous peine de nullité.
6. Il est interdit de décompiler, d’amender, de modifier, de réingénieriser, de traduire, d’effectuer toute tentative d’accès au code source du Service ou des applications ou programmes présents sur le Service ou de créer des produits ou programmes dérivés du Service, de l’application ou du programme présent sur le Service.
7. Il est interdit de divulguer, copier, modifier, reproduire, commercialiser, publier, distribuer, diffuser, reproduire, distribuer, vendre tout élément du Service ou du site web, leur agencement, leur conception ou leur code source, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de LIDERSTAL exprimé par écrit sous peine de nullité.

• 9 Dispositions finales
  

1. Avant d’utiliser le Site, le Client doit lire la version actuelle des Conditions générales. LIDERSTAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment ; toutefois, une modification des Conditions générales n’affecte pas les droits et obligations du Client acquis avant la modification des Conditions générales. Chaque utilisation ultérieure du site, qui portera une date postérieure à la date de mise en ligne des conditions modifiées sur le site, sera considérée comme un consentement du client aux règles contenues dans le contenu des conditions modifiées.
2. Pour les questions non réglementées, les dispositions du droit polonais, notamment celles du code civil polonais, s’appliquent.
3. Tout litige résultant de l’utilisation du site web sera traité par le tribunal de droit commun compétent.
4. Les conditions générales entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site web.